Scope 1 2 3 : quels sont les périmètres d’un bilan carbone ?

Lire le rapport RSE d’un grand groupe sur sa lutte contre le changement climatique. Arriver au chapitre « émissions de gaz à effet de serre ». Tomber sur trois mots : scope 1, 2 et 3. Et là, catastrophe 🙃 . Mais qu’est-ce que c’est ? Pas de panique, Carbo vous explique tout dans cet article.

Scope 1 2 3 en bref

Ce n'est pas une surprise, les entreprises sont responsables d'une grande partie de nos émissions. Les organisations font partie des premières à pouvoir agir en termes d'environnement. Liées à leurs activités, ces émissions de gaz à effet de serre ont été segmentées en 3 scopes :

• La scope 1 concerne toutes les émissions directes de gaz à effet de serre émises par l'entreprise : le chauffage dans les locaux, les émissions des véhicules détenus par l'entreprise, etc.
• Intégrées dans la scope 2, on a les émissions indirectes et liées à l'énergie : ce sont les émissions créées lors du processus de production d'un produit. Cela représente votre empreinte carbone énergétique.
• Dans la scope 3, on retrouve toutes les émissions indirectes de l'entreprise. En général, on retrouve la majorité des émissions produits par l'entreprise dans cette scope : achat de marchandise, de services, etc.

Voilà une rapide mise en jambes pour que vous compreniez mieux ce qui va suivre et savoir comment piloter votre empreinte carbone et devenir une entreprise écologique 🤓 ...

Le contexte

À l’origine, un protocole international

Le GHG Protocol

Le protocole encadrant les gaz à effet de serre (GES) est né à la fin des années 1990. À cette époque, le World Resources Institute et le World Business Council for Sustainable Development reconnaissent la nécessité d'une norme internationale pour la comptabilisation et la déclaration des GES par les entreprises.

Depuis, la première édition de la norme d'entreprise, publiée en 2001, a été mise à jour. Des orientations supplémentaires sont venues clarifier la manière dont une entreprise peut mesurer les émissions carbone provenant de l'achat d'électricité et autre énergie. La norme explique également comment comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble des chaînes de valeur d'une entreprise, notamment grâce à un bilan carbone. Car oui, devenir une entreprise écologique et soucieuse de l'environnement, c'est possible !

Cette mise à jour a donné naissance à deux champs d’application : le « scope 1 » et le « scope 2 ». En octobre 2011, un troisième champ d’application a été établi dans le GHG Protocol : le « scope 3 ».

D’autres entités internationales ont intégré les scopes

Nous retrouvons ces fameux scopes 1, 2 et 3 dans la norme ISO 14064 publiée initialement en 2006.

🖐 Pour rappel, l'Organisation Internationale pour la Normalisation (ISO) est une organisation non gouvernementale éditrice de normes. 

Il existe également des initiatives internationales pour pousser les entreprises à publier des données sur leurs émissions carbone, comme :

• Le Carbon Disclosure Project (CDP)
• L'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC).

Ces initiatives n'imposent cependant pas l'utilisation d'une méthode ou des règles particulières. Ce qui limite la pertinence des chiffres qu'elles publient. Elles semblent privilégier les mesures macroéconomiques découlant de la démarche du protocole de Kyoto plutôt que des méthodologies microéconomiques sectorielles.

Scope 1 2 3 : le cadre légal

Une déclinaison réglementaire en France 🇫🇷

Le Bilan Carbone, initialement développé par l'ADEME et repris par l'Association pour la transition bas carbone (ancienne Association Bilan Carbone), est la méthode qui semble être la plus connue et utilisée en France. Le terme est depuis passé dans le langage courant. Il représente le processus de mesurer l'impact en émissions de gaz à effet de serre pour tout produit, service ou entité humaine.

Toutefois le Bilan Carbone est associé, en France et depuis octobre 2011, à une marque déposée désignant un outil et une méthode de comptabilité carbone. Seuls les membres et licenciés de l'Association pour la transition bas-carbone peuvent utiliser la marque « Bilan Carbone ® ».

Une méthode réglementaire est inscrite dans la loi Grenelle II. Doivent utiliser cette méthode pour réaliser leur bilan carbone obligatoire tous les 3 ans les :

• Entreprises de plus de 500 salariés - 250 pour les départements d'outre-mer ;
• Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
• Établissements publics de plus de 250 agents.
• Entreprises bénéficiant du Plan France Relance, de 50 à 250 salariés et de plus de 250 salariés

🖐 Bon à savoir : Si vous souhaitez diminuer le coût de votre Bilan Carbone, sachez qu'il existe des subventions. Ce simulateur interactif vous permet de découvrir en quelques clics à quelles aides de l'Etat vous pouvez prétendre !

Stratégie bas-carbone et bilan des émissions de gaz à effet de serre

Introduite par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est une feuille de route pour lutter contre le changement climatique en France. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas carbone, circulaire et durable pour l'environnement.

La SNBC encourage très clairement les entreprises à réaliser un Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). L'objectif est de maîtriser leur empreinte carbone ou encore réduire l'empreinte carbone de leurs produits. Pour ce faire, ces acteurs doivent quantifier plus systématiquement leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils doivent également mettre en place des stratégies de réduction d’émissions. 

Quelle logique derrière le Scope 1 2 3 ?

L’objectif est simple : catégoriser les émissions de gaz à effet de serre par poste ou par type d’activité d’une entreprise. 

Périmètre Organisationnel

La question des périmètres est essentielle, car elle permet de cadrer le champ de réalisation du bilan GES. Quelles installations ou bâtiments prendre en compte ? Jusqu’où remonter dans la collecte de données de gaz à effet de serre de mon entreprise ?

La réalisation d'un bilan GES d'une entreprise nécessite de définir le périmètre organisationnel de l'étude. Quelles sont les installations concernées ? Sachant qu'une installation peut comporter un ou plusieurs puits et/ou sources de GES.

Périmètre Opérationnel

Il s’agit ici de définir les sources d’émissions de gaz à effet de serre qui vont être prises en compte dans le bilan.

Le périmètre opérationnel correspond ainsi aux classes et postes d’émissions liées aux activités du périmètre organisationnel. Les principales normes et méthodes internationales définissent trois catégories d’émissions de gaz à effet de serre correspondant aux scopes 1, 2 et 3. 

Scope 1 pour les émissions directes

Définition 

Ce sont les émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel. Soient les émissions directes provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisation : combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d’enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasses, énergie produite…

5 sous-catégories

1. Sources fixes de combustion
2. Sources mobiles à moteur thermique 
3. Procédés hors énergie
4. Emissions directes fugitives
5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

👉 Exemple concret : lorsque vous avez des chauffages au fioul, ou des installations et procédés qui brûlent de l'énergie fossile ou qui rejettent directement des gaz à effet de serre dans l’air. 

🖐 Le scope 1 doit nécessairement être couvert dans le BEGES réglementaire des entreprises de plus de 500 salariés, les départements d'outre-mer & collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents.

Scope 2 pour les émissions indirectes liées à l’énergie

Définition

Ce sont les émissions indirectes associées à la production d’énergie électrique, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’entreprise. En bref, elle définit votre empreinte énergetique.

2 sous-catégories 

1. Émissions liées à la consommation d'électricité
2. Émissions liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Qui dit utilisation d'électricité, de chauffage ou de climatisation, dit contrat avec un fournisseur. Vos résultats se trouveront alors dans ce scope.

🖐 Le scope 2 doit également être couvert dans le BEGES réglementaire des entreprises obligées par la loi.

Scope 3 pour les autres émissions indirectes

Le scope 3 concerne tous les autres postes d'émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise.

16 sous-catégories

1. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les scopes 1 et 2 
2. Achats de produit et de service
3. Immobilisation des biens
4. Déchets
5. Transport de marchandise amont
6. Déplacements professionnels 
7. Actifs en leasing amont
8. Investissements de l'entreprise
9. Transport des visiteurs et des clients
10. Transport des marchandises aval
11. Utilisation des produits vendus
12. Fin de vie de produit vendu 
13. Franchise aval
14. Leasing aval
15. Déplacement domicile travail
16. Autres émissions indirectes.

🖐 Depuis le décret du 1er juillet 2022, le scope 3 doit également être couvert dans le BEGES réglementaire des entreprises.

Une nomenclature qui évolue

Depuis le décret du 1er juillet 2022, une nouvelle catégorisation a été créée pour le calcul des émissions de CO2e dans les bilans carbone. 6 rubriques sont désormais prises en compte :

1. Les émissions directes (équivalent scope 1)
2. Les émissions indirectes associées à l’énergie (équivalent scope 2)
3. Les émissions indirectes associées au transport (équivalent scope 3)
4. Les émissions indirectes associées aux produits achetés (équivalent scope 3)
5. Les émissions indirectes associées aux produits vendus (équivalent scope 3)
6. Les autres émissions indirectes (équivalent scope 3)

Scope 1 2 3 : les limites de la méthode

Le numérique aux abonnés absents 

Et oui, aujourd'hui les émissions de gaz à effet de serre numérique ne sont pas prises en compte ! Alors qu'un produit numérique est porteur d'émission carbone. On peut seulement les retrouver dans certains bilans d'entreprises ayant leurs propres installations de serveurs et de réseaux. Pour les sociétés qui utilisent (principalement) des services externes pour héberger leurs infrastructures, les émissions associées ne sont pas (encore ?) calculées par la Méthode Bilan Carbone ®.

Scope 1 2 3 et greenwashing

On peut parfois lire et entendre de grandes annonces plus ou moins farfelues sur la neutralité carbone de telle ou telle organisation. Car attention : le scope 3 représente souvent la majorité des émissions de GES d'une entreprise !

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Une astuce assez répandue pour se proclamer consciencieux de l'environnement, consiste par exemple, à acheter de l'électricité d'origine renouvelable pour réduire significativement les émissions de son scope 2. Puis d'estimer ces émissions en fonction du facteur d’émission de l'énergies renouvelable achetée, et non du mix énergétique du pays où l’usine se situe réellement.

🖐 Le cas des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui achètent sur un marché mondial de l’électricité renouvelable à hauteur de la consommation d'énergie de ses datacenters, est assez parlant.

L’émergence d’approches complémentaires aux scopes 1 2 3

L’exemple du référentiel NZI, pour parler le même langage

Le projet Net Zero Initiative (NZI) fut initié en juin 2018. Il a été porté par Carbone 4 en collaboration avec une dizaine d’entreprises pionnières. Ce projet a notamment permis la publication d'un référentiel de contribution des organisations à la neutralité carbone. Le référentiel propose un langage commun pour tous les acteurs souhaitant piloter leurs actions en faveur du climat de manière sincère, ambitieuse et transparente.

Les principes clés de ce nouveau référentiel portent notamment sur une nouvelle définition de la neutralité carbone : 

1. Le mot « neutralité carbone » (ou « net zéro ») désigne uniquement l’objectif mondial d’équilibrage entre émissions et absorptions. Ce terme ne s’applique pas à une organisation.

2. Les entreprises peuvent uniquement contribuer à la trajectoire vers cette neutralité carbone mondiale.

3. Les réductions d’émissions de GES et les émissions négatives d'un produit ou service (aussi appelées « absorptions ») sont distinguées rigoureusement, et comptées de manière séparée.

L’exemple de la plateforme Carbo, pour moderniser le calcul carbone

"Faire un bilan carbone c'est trop de travail !"

À l'heure actuelle, la majorité des calculs de bilans carbone couvrant les 3 scopes est réalisée à partir de la Méthode Bilan Carbone ®. Des émissions directes à indirectes, tout est prit en compte ! Cette méthode se base concrètement sur un tableur Excel complexe (proposé par l'ADEME). Ce fichier à multiples entrées est ensuite utilisé pour exporter les résultats aux formats réglementaires, respectant le cadre du Bilan GES Réglementaire, du GHG Protocol ou de la norme ISO 14024. 

Avec son interface ludique et facile à prendre en main, la plateforme Carbo dédiée aux entreprises permet de rendre la collecte des données, le calcul et la publication des résultats nettement plus simples et agréables. De nombreux indicateurs clefs pour piloter son impact. Et surtout, un avantage de taille : l'outil intègre pleinement le calcul lié aux émissions de gaz à effet de serre du numérique, que ce soient les consommations des appareils de vos clients finaux ou celles liées aux infrastructures de réseaux et de datacenters qui stockent et font transiter les données. Bref, vous avez tout pour montrer que votre entreprise se soucie de l'environnement, établir un projet de réduction sur votre production d'émissions de GES et avoir un rapport RSE au top !

Alors, par quel scope voulez-vous commencer pour faire le bilan carbone de votre entreprise ?