Plan Climat : quelles déclinaisons en France et dans le Monde ?

Si on vous dit COP21, transition énergétique et Nicolas Hulot, vous nous répondez plan climat, bien sûr ! Véritables déclinaisons locales des accords de Paris, ces plans visent à accélérer le déploiement d’actions locales pour lutter contre le dérèglement climatique. Comment ça se passe concrètement en France et dans le monde ? Petit tour d’horizon. 

Qu’est ce qu’un Plan Climat ? 

Définition et grands principes d’un Plan Climat

Un Plan Climat est un document stratégique qui définit une politique d’action pour lutter contre le réchauffement climatique. Deux concepts sont généralement associés à la stratégie de lutte pour le climat : 

• l’atténuation du changement climatique, c’est-à-dire des efforts de baisse des émissions de gaz à effet de serre ;
• l’adaptation au changement climatique.

Il est adopté par une organisation internationale, un Etat, une collectivité territoriale ou un groupe d'organisations. Souvent, plusieurs acteurs du changement climatique sont intégrés à la stratégie pour favoriser la coopération inter région par exemple. 

L’origine : l’accord de Paris sur le climat

Un Plan Climat est un premier pas vers la concrétisation des engagements de l’accord de Paris. 

Pour rappel, l’accord de Paris est un traité international sur les changements climatiques. Il contraint juridiquement 196 parties qui l’ont adopté lors de la COP 21 à Paris le 12 décembre 2015.

Ainsi, les Nations se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de maintenir un réchauffement climatique mondial de 1,5°C, d’ici 2100 en comparaison avec les niveaux préindustriels. 

Plan Climat : la déclinaison française

Le Plan Climat à l’échelle nationale

Un Plan Climat pour le gouvernement a été présenté par Nicolas Hulot le 6 juillet 2017, alors ministre de la transition écologique et solidaire. Il pose les « bases d’un nouveau modèle de prospérité, plus économe en énergie et en ressources naturelles ».

Ce plan concerne les principaux secteurs qui émettent le plus de gaz à effet de serre : bâtiment, transport, énergie, agriculture et forêt, industrie et déchets. Il souhaite impliquer tous les acteurs tels que les citoyens, les entreprises et les territoires.

La feuille de route gouvernementale se décline en 23 axes répartis en 6 chapitres  : 

• Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris. La feuille de route insiste sur la participation des citoyen.ne.s, par exemple avec la mise en place d’un budget participatif. De cet axe découle aussi un renforcement de droit de l’environnement ;
• Améliorer le quotidien de tous les Français par la rénovation thermique. Le plan prévoit la fin de la précarité énergétique d’ici 10 ans. Ce chapitre insiste aussi sur la consommation responsable, la mobilité propre et l’innovation ;
• En finir avec les énergies fossiles et s’engager dans la neutralité carbone. Il s’agit ici de renforcer la fiscalité écologique pour 2050 pour augmenter la part d’énergie renouvelable ;
• La France n°1 de l’économie verte en renforçant l’attractivité, l’innovation et l’emploi ;
• Encourager le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture en mettant fin à l’importation de produits contribuant à la déforestation, la gestion durable des forêts par exemple ;
• Intensifier la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique en Europe, dans les pays en développement et dans les accords commerciaux.

Le Plan Climat à l’échelle municipale

Le cas de Paris 

La capitale souhaite tendre vers la neutralité carbone et vers 100% d’énergies renouvelables pour 2050. Pour 2030, une réduction de 50% les émissions de GES est souhaitée grâce à un Plan Climat Air Energie. 

Ainsi la ville lumière s’est dotée de 500 mesures à mettre en œuvre. La mairie de Paris a d’ailleurs produit un guide citoyen en 2018 avec des conseils relatifs aux actions à appliquer à l’échelle individuelle par exemple. 

Les orientations de 2030	Les orientations de 2050
- 50% d’émissions de GES intra-muros - 40% de l’empreinte carbone de Paris - 35% de consommations énergétiques - 45% d’énergies renouvelables dont - 10% produites localement - Respect des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la qualité de l’air	- Zéro émission de GES intra-muros - 80% de l’empreinte carbone de Paris - 50% de consommations énergétiques - 100% d’énergies renouvelables, dont 20% produites localement Compenser les 20% d’émissions résiduelles

🖐 D’où provient l’empreinte carbone globale de Paris selon vous ? Elle dépend directement des actions privées, menées par les citoyen.ne.s et les acteurs économiques et institutionnels à hauteur de 75% de l’empreinte globale de Paris !

Le cas de l’Eurométropole de Strasbourg

Mis en place en 2019 et pour 6 ans, les 400 propositions de l’Eurométropole de Strasbourg s’articulent autour de quatre axes qui s’appliquent au territoire : 

• le bien-être, notamment effectué un travail sur la qualité de l’air et les mobilités durables. Par exemple, la métropole de Strasbourg souhaite mettre en place une zone à faibles émissions pour tous les véhicules sur l’ensemble de l’agglomération ;
• le 100% renouvelable et la neutralité carbone, avec une production locale et territoriale d’énergies renouvelables et une baisse des consommations d’énergie ;
• la solidarité avec une alimentation plus responsable, locale en circuits courts et biologiques ;
• la mobilisation, le financement et le suivi par les habitants du plan territorial menée en concertation avec différents acteurs. Ainsi, la métropole souhaite créer une agence pour le climat au service des habitants.

🖐 En 2016, la métropole de Strasbourg fait le bilan de ses actions. La consommation d’énergie souhaitée n’a pas été atteinte (+8 au lieu de -30%), la part d’énergies renouvelables n’a été que partiellement atteinte (15% au lieu de 20 à 30%). Seule la baisse d’émissions de GES a été atteinte.

Plan Climat : quelques exemples marquants dans le monde

Le pacte vert européen 

La présidente de la commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé en janvier 2020 un pacte vert. Ce « Green Deal » comptabilise mille milliards d’euros sur toute la décennie 2020. L’objectif principal de cette feuille de route est de ramener à zéro d’ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre en Europe. 

Les trois axes clés pour 2030 sont : 

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % (par rapport aux niveaux de 1990) grâce à la mise en place d’un système d'échange de quotas d'émissions par exemple
• Porter la part des énergies renouvelables à au moins 32 %
• Améliorer l'efficacité énergétique d'au moins 32,5 %

Le modèle du Donut à Amsterdam

Issu du principe de l’économiste britannique Kate Raworth, le modèle du Donut répond aux problèmes de la crise. Ce modèle permet de relancer l’économie et le développement de leur ville tout en s’inscrivant dans une perspective de transition écologique et de progrès social. 

Mais pourquoi fait-on appel à un donut ? Rien de gastronomique dans tout cela, il s’agit de percevoir le donut comme un schéma qui intègre deux principes pour une nouvelle économie.

• dans le trou central : le besoin des populations ;
• le cercle extérieur représente le « plafond écologique » c’est-à-dire toutes les limites liées à l’environnement (émissions de CO2, ressources naturelles, biodiversité..etc) ;
• la pâte du beignet (miam) représente les nations qui se consacrent au besoin des populations sans dépasser le « plafond ».

Quelles perspectives pour le Plan Climat ? 

Les objectifs de l’Accord de Paris tombés aux oubliettes ? 

La stratégie nationale bas carbone 

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) introduit la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) en novembre 2015. Cette feuille de route répond clairement aux engagements pris lors de la COP21 qui s’est déroulée quelques semaines après. Elle précise les orientations à suivre en France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et établit ainsi des budgets à respecter pour atteindre les objectifs fixés.

Les objectifs de la SNBC sont doubles. D’une part, il s’agit de viser la neutralité carbone en 2050 et d’autre part, il faut réduire l'empreinte carbone de notre consommation.

La SNBC émet aussi des orientations : 

• de gouvernance (échelle nationale et territoriale) ;
• transversales (urbanisme et aménagement, emploi, etc) ;
• et sectorielles.

Les orientations sectorielles de la SNBC

Le rapport du Haut Conseil pour le climat

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) a été créé par un décret du 14 mai 2019. C’est un organisme indépendant qui émet des recommandations et des avis concernant les politiques et mesures publiques. Ces dernières doivent respecter les engagements pris lors de l’accord de Paris. 

Deux types de rapports sont publiés par le HCC : 

• un document annuel sur les émissions de GES. Il contient des analyses, évaluations et recommandations ;
• un rapport tous les cinq ans « pour accompagner le développement de la SNBC et mettre en perspective les actions et engagements ».

La loi climat et résilience en France 

Elle fait couler beaucoup d’encre en ce moment. Adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 4 mai 2021, la loi climat est issue des propositions des 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat. Cette loi souhaite « accélérer la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien » et sur tout le territoire français.

Que contient le projet de loi ? 

Le projet de loi contient 69 articles, répartis en 6 grands titres : 

• Consommer. Un « CO2 score » permettra de savoir l’impact sur l’environnement des produits et services achetés. C’est une sorte d’« étiquette climat ». 
• Produire et travailler. Le projet de loi indique que les zones à faibles émissions dans les grandes villes du territoire français seront mises en place. Cela implique le fait de limiter la circulation des véhicules les plus polluants.
• Se déplacer. « 100 % des vols domestiques devront faire l’objet d’une compensation ». Cela signifie qu’il sera nécessaire de compenser son empreinte pour des vols intérieurs sur le territoire français selon l’article 38.
• Se loger. La mesure ici concerne la location des passoires thermiques à partir de 2028 qui devient interdite.
• Se nourrir. L’objectif est, qu’en 2025, les restaurations collectives servent 50 % de produits durables, dont 20 % de bio.
• Renforcer la protection judiciaire de l’environnement avec la création d’un délit d’écocide : « délit général de pollution des eaux et de l’air complété par des peines renforcées sur les sols, délit d’écocide dans sa forme aggravée ». Ce serait le délit le plus important en termes de pollution, allant de peines jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende.

Les étapes du projet de loi 

Les enjeux de la COP26

Du 1er au 12 novembre 2021 aura lieu la 26e conférence annuelle de l'ONU sur le climat à Glasgow. 

L’adaptation et la résilience, la nature, la transition énergétique, le transport routier propre et la finance sont les cinq axes abordés.

Quatre grands enjeux pour limiter le réchauffement climatique seront abordés à la COP26 : 

• Proposer une feuille de route pour atteindre la neutralité carbone (les pays devront également présenter une stratégie de développement pour 2050) ;
• Développer le Fonds vert pour le climat à destination des pays en voie de développement, promesses faites à la COP21 ;
• Trouver de nouvelles solutions concernant la résilience et l’adaptation aux effets des changements climatiques ;
• Faire le point sur les mesures entreprises depuis la COP 21 et leur efficacité.